1 - Site régional d'enfouissement des déchets inertes du batiment, contenant un "casier" d'amiante de 14000 t

Arrêté du 26 février 2009 autorisant la Sté "El Fourat Environnement" à enfouir pendant 14 ans 1000 t d'amiante sur 5600m3

Arrêté du 26 février 2009
2009_02_11_1er Arreté Amiante.pdf
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Arrêté du 27 mars 2013 autorisant l'extension du casier d'amiante et contre lequel nous devons réagir (en 3 fichiers)

Cet arrêté autorise l'extension du casier d'Amiante  à 30240 m3 et 14000 t sur5600 m². La durée est toujours de 14 ans à partir de l'arrêté de 2009

Arrêté du 27 mars 2013 p1 à p10
2013_03_27_Arreté _Stockage_Amiante_p1_1
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Arrêté du 27 mars 2013 p11 à p20
2013_03_27_Arrêté stockage d'amiante p11
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Arrêté du 27 mars 2013 p21 à p26
2013_03_27_Arrêté stockage d'Amiant_p21_
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Historique du site "El Fourat Environnement"

  •  A l'origine, en 2007, Autorisation préfectorale pour une simple décharge de déchets inertes du bâtiment, exploitée par la SCI "El Fourat"
  • Le 03/12/2008, le Préfet demande son avis au Maire de St Hippolyte concernant la demande de création d'un casier d'amiante de niveau régional par l'exploitant et le charge d'informer la population. La réponse est exigée sous 30 jours sous peine d'être réputé favorable.
  • Le Maire donne un avis défavorable le 14/01/2009 qui n'est pas pris en compte (Hors délais)
  • L'enfouissage d'amiante démarre à cette époque, sans analyse d'eau de référence de la nappe
  • Aucune information par nos élus n'a été faite depuis!
  • L'arrêté du 27 mars 2013 autorise à enfouir 14000t d'amiante lié en définissant toutes les contraintes auquelles l'exploitant devra satisfaire. Cet arrêté autorise l'agrandissement sur simple demande.
  • Un recours est possible pendant un an auprès du tribunal administratif , c'est a dire avant fin mars 2014.                           
                     IL Y A URGENCE A REAGIR

 

Position en 2009 du Maire de St Hippolyte et affirmations fausse dans son tract de mars 2014: Historique

  • Le préfet a demandé un avis au Maire de St hippolyte sur l'autorisation d'exploiter un casier d'amiante le 03 décembre 2008 avec un délai de réponse de 30 jours sinon l'avis était considéré comme défavorable.
  • La commission de l'environnement a donné un avis défavorable dans les délais
  • Le Maire à envoyé son avis défavorable hors délai le 14 janvier 2009 donc équivalent à un avis favorable.

Le Maire à donc menti dans son tract de mars 2014 et n'a jamais informé ses concitoyens

 

Voir les documents réels ci-dessous

 

03 décembre 2008_Courrier du Prefet au Maire de Saint Hippolyte
2008_12_03_Prefet au MaireSH.pdf
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Avis négatif de la commission dans les délais
2008_12_21_Avis commission SH.pdf
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Réponse Hors délai du Maire de St Hippolyte au Préfet
2009_01_14_Réponse du Maire St Hip hors
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Réponse du Préfet au Maire
2008_12_03_Prefet au MaireSH.pdf
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Constats fait sur le site d'enfouissement d'amainte par les membres de l'association

Détail des non conformités du site par rapport à l'arrêté du 28 mars 2013 autorisant l'exploitation
Non conformités Casier d'Amiante.pptx
Présentation Microsoft Power Point 93.4 KB
Sur ce site, l'amiante lié doit être conditionnée dans des big bag étanches sur palette et recouverts chaque jour.
L'arrêté donne toutes les précautions qui doivent être prises par l'exploitant pour éviter la pollution de l'air, de l'eau et la pollution visuelle. La liste figure dans l'arrêté en pièce jointe
Quelques exemples du soin avec lequel les paquets sont isolés de l'eau et de l'air ambiant
Pétition pour la suspension de l'arrêté autorisant l'exploitation
Devant l'urgence de ce problème, nous proposons de signer le texte de la pétition ci-après et de l'envoyer ou la remettre au siège de l'association, 11 rue Paul Riquet
pétition.docx
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2 - Site Onyx/Véolia de valorisation des déchets. Plateforme de compostage

Historique du site

En 2003, création d'une plate-forme de compostage par la commune. Une extension du site a été accordée en 2005.

  • Le site est défini comme site classé depuis son ouverture.
  • En 2006, un arrêté préfectioral autorise l'exploitatation de déchets verts et de bio-déchets
  • En 2011, un nouvel arrêté autorise, outre l'accueil des déchets verts: 
  • des boues de station d'épuration
  • de la fraction fermentiscible des ordures ménagères
  • des déchets potentiellement radioactifs
  • des rebuts de papeteries et de l'industrie agro-alimentaire
  • des effluents d'élevages

A partir du moment ou l'exploitant Véolia à l'autorisation d'accepter ces polluants sur son site, nous ne voyons pas comment le Maire pourrait s'y opposer, contrairement a ses affirmations (Tract de mars 2014)

 

Arrêtés autorisant la Société Onyx / Véolia à exploiter la plate-forme de compostage

Arrêté du 24 janvier 2006 autorisant la société Onyx/ Véolia a exploiter la plate-forme de compostage
2006_01_24 Arrêté Onyx.pdf
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Arrêté du 11 août 2011 autorisant les boues, les ordures ménagères etc...
2011_08_11_Arrete_Onyx.pdf
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Arrêté du 24 avril 2013
2013_04_24_Arrêté_Onyx.png.gif
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Historique des inspections assez calamiteuses) de la DREAL en charge des sites classés

Mise en demeure du Préfet. Juillet 2009
2009_07_Mise en demeure Péfet.pdf
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De très nombreuses défaillances et non conformités au cahier des charge de l'arrêté ont été relevées par la DREAL, en charge des sites classés.

Cela génère pour les riverains de ce site:

  • Des odeurs pestilentielles en permanence
  • Des nuages de poussière
  • Une pollution probable de la nappe phréatique
  • Un risque d'incendie avéré en novembre 2013

Ces différents constats, fait entre autre par la DREAL en charge des site classés montrent que l'exploitation de ce site

ne se fait pas du tout conformément à la reglementation

, contrairement aux affirmations du Maire dans son tract de mars 20014

. En particulier les moyens de prévention et de lutte contre un incendies sont totalement inadaptés: Voir le dernier rapport d'inspection de la DREAL ci-dessous

2 ème inspection du 16 juin 2010
2010_06_16_Inspection DREAL.pdf
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Réponse Véolia du 21 août 2012
2012_08_21_Réponse Véolia.pdf
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Inspection de la DREAL après l'incendie de novembre 2013
2013_12_03_Inspection DREAL_après incend
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Mise en demeure de la préfecture du 6/04/2016 suite à une inspection de la DREAL du 11/02/2016
2016_04_Mise en demeure.pdf
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3 - Centre technique communautaire de stockage et de lavage des bennes à ordure et des containers

Suite au non fonctionnement depuis le début du système de recyclage des eaux de lavage on a pu constater:

1 - Un alimentation en eau sur les prises incendie

Une parties des eaux usées, contenant probablement des hydrocarbures s'est déversé dans le bassin de rétention, générant une flaque noiratre et nauséabonde

Qui a été nettoyée aussitôt que l'association s'y est intéressé

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